675 millions de plus au budget, surtout pour la recherche

Le Conseil fédéral demande vendredi au Parlement un premier supplément de presque 675 millions de francs au budget 2025. Presque tous ces fonds, soit 666 millions, sont destinés aux programmes de l'UE pour la recherche et l'innovation.

La participation de la Suisse à ces programmes a été convenue dans le cadre des négociations sur le paquet d'accords avec Bruxelles. Elle est déjà applicable depuis le 1er janvier de manière provisoire, a rappelé le gouvernement dans un communiqué.

Il part du principe que l'application provisoire de cet accord prendra bien effet cette année. C'est pourquoi il sollicite ce montant, la contribution obligatoire relative à l'association aux programmes étant due pour l'année en cours.

Les chercheurs et innovateurs suisses pourront participer aux appels à projets de l'UE. Grâce à un arrangement transitoire, ils peuvent déjà, depuis le début de l'année, prendre part à presque tous les appels à projets des programmes Horizon Europe, Euratom et Europe numérique.

Dans le même temps, des projets liés aux mesures transitoires pour les années 2021 à 2024 continuent d'être financés, explique le Conseil fédéral. Il s'agit de projets initiés au cours des années précédentes et dont la Suisse devait assurer elle-même le financement, puisqu'elle avait été exclue par l'UE. La contribution obligatoire ne peut pas être compensée par les fonds affectés au financement des mesures transitoires.

Sept crédits

Le gouvernement demande en tout sept crédits supplémentaires. Ceux-ci sont requis également pour les charges de fonctionnement d’Agroscope (3,25 millions), les aides à la production végétale (2,1 millions) ou encore le Conseil de l’Europe à Strasbourg (1,8 million). Le 1,8 million restant concerne différents autres domaines.

Aucun crédit urgent n'a dû être accordé. Le Conseil fédéral souligne encore que les exigences du frein à l'endettement sont toujours respectées au budget ordinaire.

Il demande par ailleurs quatre crédits d'engagement supplémentaires destinés à l'Office fédéral des constructions et de la logistique, pour un total de 34,7 millions de francs. Ce montant, soumis au frein aux dépenses, doit permettre notamment de finir de construire les centres fédéraux d'asile d'Alstätten (SG) et du Grand-Saconnex (GE).

D'autres crédits supplémentaires ont été sollicités dans les comptes spéciaux, comme le fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF). Le Conseil fédéral annonce enfin des reports de crédits de 881,1 millions, provenant de crédits budgétaires non entièrement utilisés en 2024.