Vers un durcissement de l'accès au service civil

Parmi les six mesures sur la table, les personnes astreintes au service militaire qui ont déjà accompli tous leurs jours de service d'instruction ne pourront plus être admises au service civil. De même, les personnes qui ont déjà accompli une partie importante de leur service militaire devront effectuer 150 jours de service civil.

Autre mesure proposée par le Conseil fédéral, les obligations imposées aux civilistes seront alignées sur celles des militaires. Ils auront l'obligation d'accomplir une période de service chaque année dès l'année civile qui suit l'admission.

Conflit de conscience

Toutes ces mesures contribueront à ce que le service civil remplisse à nouveau son objectif initial, à savoir offrir une solution revêtant un caractère d’exception basée sur la Constitution pour des personnes se trouvant dans une situation exceptionnelle, estime la majorité de la commission de politique de sécurité du National.

Il s'agit au final de freiner les demandes d’admission au service civil, tout en maintenant l’accès pour les personnes ayant un conflit de conscience, indique mardi un communiqué des services du Parlement. Cela contribuera à assurer durablement les effectifs de l’armée et de la protection civile.

Effectifs militaires

Une minorité estime justement que la modification ne permettra pas de garantir durablement les effectifs de l’armée. Elle ne comprend pas l’hypothèse selon laquelle l’armée disposerait de davantage de personnel si on compliquait l’accès au service civil. A ses yeux, il serait plus judicieux de relever le défi de l’alimention de l’armée par des mesures visant à rendre le service militaire plus attrayant.

Avec sa réforme, le Conseil fédéral espère lui réduire les admissions au service civil de 6600 à 4000. Mais selon lui on ne peut pas pour autant s'attendre à ce que les départs de l'armée diminuent dans les mêmes proportions que les admissions au service civil, les facteurs étant multiples.

Vers un référendum?

Les réactions ne se sont pas fait attendre. Dans des communiqués distincts, les Jeunes Vert-e-x-s et la Fédération suisse pour le service civil CIVIVA disent réfléchir à lancer un référendum contre la réforme, si elle devait aboutir au Parlement.

"Bien que l'armée soit actuellement en sureffectif, le Conseil fédéral et le Parlement s’obstinent à restreindre l'accès au service civil. Pourtant, l'engagement des civilistes est précieux et profite à toute la Suisse", écrivent notamment les jeunes écologistes.

Les mesures proposées étaient déjà intégrées à un projet de modification de la loi fédérale sur le service civil, refusé à une courte majorité par le Conseil national en été 2020. En 2023, les Chambres fédérales ont adopté une motion de l'UDC qui demande des mesures pour augmenter les effectifs de l'armée en agissant dans le service civil.