Sanctions: Berne est toujours plus sévère avec la Russie
La Suisse étend ses sanctions frappant la Russie. La Confédération suit la stratégie élaborée par l'Union européenne.
L'UE a arrêté le 24 février de nouvelles mesures à l'encontre de la Russie dans le cadre d'un 16ᵉ paquet de sanctions. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), compétent en matière de sanctions, a procédé à la reprise de diverses listes par la Suisse, annonce-t-il mardi.
Le régime de sanctions de la Suisse, comme celui de l'UE, s'applique à plus de 2400 personnes, entreprises et entités. Quarante-huit nouvelles personnes et 35 nouvelles entreprises et entités sont soumises au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition d'avoirs ou de ressources économiques.
"Flotte fantôme russe" en ligne de mire
Les personnes physiques ont en outre l'interdiction d'entrer en Suisse ou de transiter par son territoire. La plupart des personnes, entreprises et entités nouvellement visées par des sanctions sont des soutiens du complexe militaire de la Russie.
Septante-quatre nouveaux navires sont soumis à de vastes interdictions les empêchant de bénéficier de services maritimes. Il s'agit surtout de tankers faisant partie de la "flotte fantôme russe" qui écoulent les hydrocarbures ou les produits pétroliers russes sans respecter le prix plafond (oil price cap), par exemple, ou transportant des biens militaires pour la Russie.
Dans le domaine commercial, 53 nouvelles entités sont soumises à des mesures de contrôle à l'exportation plus strictes. De plus, trois banques sont frappées par des interdictions de transaction parce qu'elles ont utilisé SPFS, l'alternative développée par la Russie au système de transfert financier SWIFT.
Enfin, treize banques russes supplémentaires seront privées de services spécialisés de messagerie financière (système SWIFT) à compter du 17 mars.
Le 16ᵉ paquet de sanctions adopté par l'UE prévoit une série d'autres mesures, notamment dans les secteurs des marchandises, des finances et des services. Ces mesures sont en cours d'analyse afin que le Conseil fédéral puisse examiner leur reprise éventuelle, précise le DEFR.
