Les crédits supplémentaires pour l'asile ont été approuvés
Les sénateurs ont rejeté une baisse de l'enveloppe pour les frais d'exploitation des centres fédéraux pour requérants d'asile.
Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) s'attend désormais à 33'000 demandes d'asile et environ 25'000 demandes de statut S, soit nettement plus que ce qui avait été budgétisé. Le Conseil fédéral réclame donc 239 millions de francs supplémentaires pour l'exploitation des structures d'accueil supplémentaires et l'aménagement des places d'hébergement additionnelles.
La majorité de la commission ne voulait pas budgétiser en fonction de ces nouvelles estimations maximales et proposait de réduire cette somme à 167,3 millions de francs (-71,7 millions), a indiqué Jakob Stark pour cette dernière.
"Si la situation se tend en automne, une solution pourra être trouvée. Au final, tout le monde aura un lit", a ajouté Benjamin Mühlemann (PLR/GL). Et de mentionner la situation difficile des finances de la Confédération.
Risque de report vers les cantons
Si l'entier du crédit n'est pas approuvé et que le SEM manque de place, les demandeurs d'asile seront envoyés plus tôt vers les cantons, ce qui rallongera les procédures. Au final, cela coûtera tout aussi cher, a fait valoir Mathias Zopfi (Vert-e-s/GL).
Baptiste Hurni (PS/NE) a pour sa part relevé la "très grande inquiétude" des cantons qui abritent un centre fédéral d'asile. Ils ne se sentent déjà pas assez soutenus aujourd'hui. A terme, le risque est que plus aucun canton ne veuille accueillir de centre fédéral, a estimé le Neuchâtelois.
Ils ont été entendus par la gauche mais aussi certains élus du Centre et du PLR. Une demande pour une telle coupe avait échoué de peu au Conseil national.
En tout, le Conseil fédéral demandait 255,1 millions de francs pour l'asile. Les 16 millions restants, non contestés, doivent servir à augmenter la capacité de traitement du SEM en créant des postes supplémentaires temporaires afin d'éviter une nouvelle hausse des demandes d'asile en souffrance.
Le Conseil des Etats a en outre décidé d'assortir ces deux crédits de conditions cadres d'utilisation des crédits. Les moyens supplémentaires pour l'hébergement doivent notamment être utilisés en fonction des besoins et en concertation avec les cantons. Il s'agit aussi d'allouer suffisamment de moyens pour garantir la sécurité à l'intérieur et à l'extérieur des centres pour requérants d'asile.
