Baisse de loyers en vue: voici comment procéder

Le taux hypothécaire de référence devrait baisser, un changement qui pourrait alléger les factures des locataires. Explications.

Le locataire doit d'abord chercher la valeur actuelle du taux de référence sur son contrat de bail à loyer avant d'entreprendre les démarches. © envato

Après plusieurs hausses ayant impacté de nombreux locataires, une bonne nouvelle se profile: le taux hypothécaire de référence devrait baisser, passant de 1,75 % à 1,5 %. L’Office fédéral du logement (OFL) pourrait officialiser cette annonce le 3 mars. 

En Suisse, ce taux sert de référence pour fixer les loyers des logements en location. Calculé sur la base des taux d’intérêt des crédits hypothécaires accordés par les banques, il influence directement les loyers: une baisse peut entraîner une diminution des loyers, tandis qu’une hausse peut les faire augmenter.

Cette baisse pourrait sembler modérée, pourtant elle représente une vraie économie pour le portefeuille des locataires, selon Marie Levrat, vice-présidente de l'ASLOCA Fribourg. "Pour les locataires dont le contrat de bail affiche actuellement un taux de référence de 1,75%, la réduction à 1,5% équivaut à environ 3% de leur loyer."

Comment bénéficier de cette baisse?

Attention, cette baisse n'est pas automatique. Les locataires doivent effectuer eux-mêmes les démarches pour la demander. "Il s'agit d'un droit du locataire. Il faut faire une demande explicite par écrit auprès de son bailleur". Elle précise que "les bailleurs ne prendront pas spontanément l’initiative de diminuer les loyers, alors qu'ils augmentent presque immédiatement les tarifs lors des hausses."

"Vérifiez votre dernier avis de fixation du loyer, cherchez la valeur actuelle du taux de référence. Si elle est de 1,75% ou plus, vous êtes éligible à une demande de baisse. Ensuite, estimez la diminution que vous pouvez demander grâce aux calculateurs en ligne proposés par l’ASLOCA. Vous devrez ensuite adresser un courrier recommandé à votre bailleur." Si la demande est acceptée, le nouveau bail entre en vigueur à la prochaine date échéance du bail. 

Et si le bailleur refuse?

Si le propriétaire refuse ou ne répond tout simplement pas sous 30 jours, ne paniquez pas. Vous avez encore le droit de saisir l'autorité de conciliation. "Il est fondamental de ne pas abandonner si le bailleur oppose un refus ou ne répond pas. Il existe souvent peu d’arguments solides mis en avant par ces derniers : difficultés à prouver un rendement insuffisant ou que les loyers sont inférieurs aux prix du marché", liste Marie Levrat. 

Un potentiel gâché

Faire valoir ce droit individuel a aussi un impact collectif. "Beaucoup de locataires ne connaissent pas ce droit ou ne l'exercent pas. Résultat: des millions de francs ont été payés inutilement ces dernières années à des propriétaires bénéficiant ainsi de rendements injustifiés. Chaque demande individuelle contribue à éviter ces abus sur le marché immobilier", souligne la vice-présidente de l’ASLOCA, qui siège aussi en tant que députée socialiste.

Frapp - Alexia Nichele
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