Escroquerie Swiss Space Systems: Pascal Jaussi sera jugé

C'est la fin d'une enquête judiciaire de huit ans. Par acte d'accusation du 23 septembre 2024, Pascal Jaussi, le fondateur de Swiss Space Systems (S3), qui voulait lancer des minisatellites dans l'espace et organiser des vols en apesanteur, sera jugé par le Tribunal pénal de la Broye.

L'affaire remonte au 26 août 2016. L'entrepreneur appelle la police, affirmant avoir été victime d'une agression dans une forêt près de Cugy. Retrouvé avec d'importantes brûlures à côté d'un véhicule en flammes, son récit a rapidement éveillé les soupçons des enquêteurs, indique le Ministère public ce mardi dans un communiqué de presse. Celui-ci estime qu'il a intentionnellement mis le feu à son véhicule, dans lequel il se trouvait.

Un tissu d'infractions présumées

Cet événement a été le point de départ de l’instruction ouverte. Pour parvenir à la conclusion que l'incendie avait été mis en scène par Pascal Jaussi, les enquêteurs ont dû s’intéresser au prévenu et à ses sociétés.

Au terme de huit ans d'enquête, le Ministère public dresse un tableau d'infractions accablant: 

• Détournement de 4,81 millions de francs d'un prêt de 10 millions.
• Escroquerie d'un million de francs auprès d'un proche.
• Dissimulation du surendettement de son entreprise S3 Holding (31,6 millions de découvert).
• Augmentation fictive du capital de S3 Solutions SA de 30 millions de dollars.
• Détournement partiel d'un prêt de 1,85 million lié à un projet immobilier.
• Encaissement de 2,6 millions pour des vols ZéroG jamais réalisés.

Un procès attendu

Si l'enquête a été aussi longue, c'est parce qu'il s'agit "d'une affaire volumineuse par le nombre d'infractions concernées et les pièces à analyser", justifie le communiqué du Ministère public. L'instruction a notamment nécessité des demandes d'entraide judiciaire dans huit pays et l'analyse de milliers de transactions bancaires.

Pascal Jaussi, lui, maintient avoir été victime d'une agression et nie les autres accusations. Il devrait être jugé en 2025, notamment pour induction de la justice en erreur, escroquerie, abus de confiance et gestion déloyale.

Le Ministère public a ajouté que des procédures pénales ont aussi été ouvertes contre d’autres personnes liées à cette affaire. L'affaire S3 avait touché à l'époque jusqu'au Conseil d'Etat vaudois, qui avait accordé un prêt de 500'000 francs à la société S3, déjà en difficultés financières.