Faut-il supprimer l'impôt anticipé?
Le 25 septembre, les citoyens devront dire s'ils souhaitent modifier la loi fédérale sur l'impôt anticipé. Deux politiciens en débattent.
Dernier objet au menu des votations du 25 septembre prochain: la modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé.
Les entreprises, la Confédération, les cantons et les communes peuvent lever des fonds en émettant des obligations, c’est-à-dire en indiquant les montants dont ils ont besoin. Les investisseurs qui le souhaitent peuvent acheter ces obligations. Ils prêtent certaines sommes avec des intérêts qui leur rapporteront ensuite de l’argent.
Actuellement, la Confédération prélève un impôt sur ces intérêts, il s’agit de l’impôt anticipé qui se monte à 35% et qui est en principe remboursable. Pour pouvoir récupérer cet argent, les multinationales et autres investisseurs doivent l’indiquer dans leurs déclarations d’impôt. Les entreprises, collectivités ou autres qui sont basées en Suisses et qui prêtent de l’argent à ceux qui en ont besoin pour des projets peuvent en général être remboursés facilement.
Par contre, les investisseurs basés à l’étranger sont confrontés à quelques difficultés administratives et juridiques, si bien que parfois, ils ne récupèrent pas la totalité de l’impôt anticipé qui avait été prélevé. Résultat: certaines entreprises évitent d’investir en Suisse, qui est l’un des seuls pays européens à avoir un impôt anticipé.
Le Conseil fédéral et le Parlement approuvent ce projet. Mais au sein des partis, les avis divergent.
Réécouter notre dossier sur les enjeux de cette votation
Revivez le débat de Radio Fribourg entre la présidente du parti socialiste fribourgeois Alizée Rey et le libéral radical Sébastien Dorthe.
