Habitat adapté au handicap: système à revoir
Le système visant à favoriser l'autonomie des personnes en situation de handicap dans le logement est trop complexe, ce qui peut mener à des inégalités de traitement, critique le Contrôle fédéral des finances (CDF). Mais il salue les travaux en cours.
Deux instruments existent: l'allocation pour impotent et la contribution d'assistance. Pour les assurés adultes, les coûts représentent quelque 400 millions de francs par an.
Dans un rapport publié lundi, le CDF regrette qu'il n'y ait pas de stratégie d'ensemble claire et coordonnée. Les conditions d'accès aux prestations varient, notamment selon les cantons, ce qui augmente le risque d'inégalité de traitement.
Les différentes prestations sont peu homogènes, ce qui rend le système trop compliqué, relève encore le CDF. Fondamentalement, il ne trouve rien à redire sur l'allocation pour impotent. Mais il voit du potentiel d'amélioration quant à la contribution d'assistance.
Le CDF salue les travaux entamés. Le Conseil fédéral a prévu un contre-projet indirect à l'initiative pour l'inclusion.
