Hôtel du Lac: le Tribunal cantonal donne raison à Estavayer
La commune d'Estavayer obtient gain de cause au Tribunal cantonal concernant le retrait du droit de superficie de l'Hôtel du Lac.
Nouveau rebondissement dans la saga judiciaire de l’Hôtel du Lac. La commune d’Estavayer pouvait retirer le droit de superficie de l’établissement à l'ancien exploitant du site. Le Tribunal cantonal a débouté ce mardi la société Hôtel du Lac et Restaurant du Débarcadère, confirmant ainsi la décision du Tribunal d’arrondissement de la Broye.
Estavayer "ne commettait aucun abus de droit d’exiger le respect des obligations contractuelles", réagit la commune dans un communiqué de presse ce mardi. "L’état du bâtiment était irréversible et laissé à l’abandon, l’hôtel [...] ne pouvait [être exploité] de façon conforme au but du contrat de servitude, compte tenu de l’état de décrépitude du bâtiment", ajoute la commune, qui se dit "soulagée" de la décision du Tribunal cantonal.
Pour rappel, Estavayer avait retiré le droit de superficie aux propriétaires en 2017. L’affaire était arrivée devant le Tribunal d’arrondissement de la Broye, qui avait validé la décision de la commune en 2021. Les propriétaires ont alors fait recours au Tribunal fédéral qui a renvoyé l'affaire à la cour cantonale. Cette décision pourrait permettre à la commune d’avancer sur un projet d’hôtel sur les bords du lac.
De son côté, la société Hôtel du Lac et Restaurant du Débarcadère, interrogée par La Télé, a indiqué qu'elle pense faire recours auprès du Tribunal fédéral.
