Procès Swatch pour corruption: renvoi demandé
Le procès devant la Cour pénale neuchâteloise, opposant Swatch Group à deux de ses ex-cadres, ainsi qu’à un homme d’affaires, s'est ouvert lundi à Neuchâtel. Les avocats de la défense ont demandé un renvoi du procès en 1ère instance.
Les avocats des divers prévenus ont mis en avant la violation du droit d'être entendu de tiers touchés, soit la femme et les enfants d'un accusé, ex-responsable des achats chez Tissot. Pourtant, ces derniers sont touchés par les conclusions civiles et les séquestres.
De son côté, Jean-Daniel Kramer, représentant de la femme de l'ex-responsable de la qualité de Tissot, décédé à fin 2021, a rappelé que les fonds sont bloqués par le séquestre, alors que vu le décès de son mari, les créances compensatrices ne peuvent pas exister. L'avocat demande de mettre un terme à la procédure pour elle.
Le Ministère public et la partie plaignante étaient opposés à un renvoi. En 1ère instance, les prévenus avaient été acquittés de gestion déloyale aggravée. La corruption était prescrite.
