L'interdiction de la pub pour le tabac débattue au National
Le Conseil national a entamé l'examen de l'initiative "Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac".
Déposée en 2019 et soutenue par une quarantaine d'organisations pour la santé, l'initiative veut interdire toute publicité pour le tabac qui atteint les enfants et les jeunes. Son objectif est de protéger cette population des conséquences graves que le tabagisme engendre sur la santé.
La publicité serait interdite dans la presse écrite, sur Internet et les médias sociaux, les affiches, dans les cinémas et les points de vente ou lors de manifestations. L'interdiction concernerait donc aussi les publicités destinées aux adultes mais accessibles aux plus jeunes.
La promotion et le parrainage en faveur des produits du tabac ne seraient pas autorisés non plus. Les cigarettes électroniques seraient réglementées comme les cigarettes traditionnelles.
A l'instar du Conseil fédéral, les groupes UDC, PLR et du Centre s'opposent à ce texte. Pour eux, les mesures de protection doivent être inscrites dans le cadre de la loi sur les produits du tabac que le Parlement examine actuellement.
Nouvelle loi en modèle
Cette loi devrait s'approcher de ce que vise l'initiative, sans être excessive, a expliqué Benjamin Roduit (Centre/VS) au nom de la commission. Elle offrira un compromis pas trop éloigné de l'objectif majeur d'interdire la publicité qui atteint les jeunes et les enfants.
La loi sur les produits du tabac protégera les plus jeunes comme le souhaitent les initiants, a relevé Christian Lohr (Centre/TG). Les interdictions sont nécessaires, mais elles doivent être praticables.
L'initiative est trop extrême, a ajouté Regine Sauter (PLR/ZH). Elle prône des mesures disproportionnées et contraires à la liberté économique. L'industrie du tabac crée de l'emploi et elle doit pouvoir faire de la publicité comme les fabricants de tous les autres biens de consommation.
Plus de 11'000 emplois seraient touchés, a renchéri Andreas Glarner (UDC/GL). Cette initiative est un texte rabat-joie. Ce n'est pas à l'Etat de dire à la population ce qui est bon ou non pour elle, selon lui.
Impact de la pub
Pour le PS, les Verts et les Vert'libéraux, la publicité a un impact réel sur la consommation de tabac et des mesures strictes sont nécessaires. Cette initiative apporte une vraie protection, a affirmé Léonore Porchet (Verts/VD). Sans une interdiction qui protège vraiment les enfants, la nouvelle loi est un alibi.
Chaque année, 9500 personnes meurent à cause du tabac en Suisse, a souligné Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE). Le tabac rapporte 2,5 milliards de francs en impôts, mais les coûts du tabagisme représentent le double.
Plus d'un fumeur sur deux (57%) a commencé à fumer alors qu'il était mineur. Si les enfants et les jeunes ne commencent pas avant l'âge de 18 ans, ils ne fumeront probablement jamais de leur vie. La santé des plus vulnérables est un bien commun à protéger, a estimé Michel Matter (PVL/GE).
Divergences
Le Conseil national et le Conseil des Etats examinent encore la nouvelle loi sur les produits du tabac. Elle doit permettre à la Suisse de ratifier une convention de l'OMS.
Il reste plusieurs divergences à éliminer, notamment sur la publicité pour les cigarettes. Actuellement, celle-ci n'est interdite qu'à la radio et à la télévision. Les sénateurs ont décidé d'étendre l'interdiction aux journaux et sites Internet consultés par les mineurs.
Le Conseil national a lui opté pour une formulation plus libérale: la publicité ne devrait être interdite que dans les supports destinés aux moins de 18 ans. La publicité serait en outre largement interdite dans les cinémas et dans l'espace public, ainsi que sur les panneaux visibles depuis le domaine public.
Pour le reste, les deux Chambres soutiennent l'élargissement à toute la Suisse de l'interdiction de la vente de cigarettes aux moins de 18 ans ainsi que la base légale aux achats-tests visant à vérifier le respect des âges-limites.
Le débat se poursuit.