Condamnation de Trump: décision reportée au 19 novembre

Le juge de New York Juan Merchan a repoussé mardi jusqu'au 19 novembre au plus tôt sa décision sur la légalité de la condamnation pénale historique de Donald Trump dans l'affaire des paiements cachés à la star de films X Stormy Daniels, a-t-on appris du tribunal.

Le juge devait se prononcer ce mardi sur une demande de la défense d'annuler toute la procédure, après que la Cour suprême des Etats-Unis a considérablement étendu l'immunité présidentielle le 1er juillet dernier.

Donald Trump a été condamné dans ce dossier mais le juge n'a pas encore prononcé la peine et l'élection du républicain à la Maison Blanche pourrait aussi suspendre toute la procédure.

Le recours avait été déposé avant sa réélection le 5 novembre, au motif que des preuves utilisées par l'accusation relèvent d'actes officiels durant le premier mandat du républicain à la Maison Blanche (2017-2021).

Mais selon des échanges de courriels rendus publics par le tribunal, la défense a également demandé un gel de la procédure, "et le classement final de l'affaire", pour tenir compte de l'élection à la Maison Blanche du républicain.

"Circonstances exceptionnelles"

"Le ministère public reconnaît qu'il s'agit de circonstances exceptionnelles", a concédé le procureur Matthew Colangelo, dans un courriel dimanche.

Le juge a repoussé sa décision au 19 novembre au plus tôt.

Donald Trump a l'intention de se débarrasser de ce dossier en retournant à la Maison Blanche.

Et "même si (le juge) Merchan prononce une peine" comme prévu le 26 novembre, "son exécution, que ce soit de la prison, de la détention à domicile, des travaux d'intérêt général ou une amende, devra attendre que les appels soient épuisés et que Trump ne soit plus en fonction", en 2029, a écrit l'ancien procureur Randall Eliason sur son blog.

Inculpé dans quatre enquêtes pénales différentes, dont l'une devant la justice fédérale à Washington pour ses tentatives présumées illicites d'inverser les résultats de l'élection de 2020, le républicain a réussi depuis des mois à retarder les procédures. Sa réélection dégage désormais presque complètement son horizon judiciaire.

"Tribunal de l'opinion"

Selon plusieurs médias américains, le procureur spécial Jack Smith, qui a instruit le dossier sur l'élection de novembre 2020, et le ministère de la Justice, ont engagé des discussions en vue de l'arrêt des poursuites fédérales, que Donald Trump pourrait enterrer une fois à la Maison Blanche le 20 janvier 2025.

Ce n'est pas le cas pour le procès de l'affaire Stormy Daniels, qui s'est déroulé devant la justice de l'Etat de New York.

Au bout de six semaines de débats, un jury de 12 citoyens avait reconnu Donald Trump coupable de 34 délits de falsifications comptables pour cacher aux électeurs le paiement de 130'000 dollars à la star de films X, dans le but d'éviter un scandale sexuel à la toute fin de sa campagne présidentielle de 2016, finalement remportée contre Hillary Clinton.

La peine, qui peut aller de l'amende à la prison, aurait d'abord dû être prononcée le 11 juillet par le juge, mais il avait accepté de la reporter une première fois au 18 septembre, puis au 26 novembre, à la demande des avocats de Donald Trump.

L'ancien ministre de la Justice de Donald Trump, Bill Barr, a réclamé l'abandon de toutes les poursuites, estimant qu'elles avaient été "engagées à des fins politiques et qu'elles ont été largement diffusées et rejetées dans le tribunal de l'opinion publique".

Dans un éditorial, le Kansas City Star a au contraire appelé le juge Merchan à faire "l'impensable, forcer un président élu à prêter serment depuis une cellule de prison", pour envoyer "un message sans équivoque: l'Etat de droit s'applique toujours en Amérique".

De la science-fiction aux yeux de l'ancien procureur new-yorkais et professeur de Droit à l'université Pace de New York, Bennett Gershman, car la peine, s'il s'agit de prison, "ne sera pas exécutée le jour où elle est prononcée, ni Trump menotté et emmené en cellule".