Une imposition plus verte pour les bateaux à Fribourg

L'adaptation de la loi sur l'imposition des bateaux (LIBat) a passé la rampe par 81 voix contre 1 et 6 abstentions. Elle concrétise une motion des députés centristes Eric Collomb et Hubert Dafflon, acceptée en septembre 2021. Celle-ci demandait une fiscalité reposant sur deux piliers: l'impôt de base et la durabilité.

"L'imposition d'un bateau n'a pas la même fonction que celle d'une voiture", a noté le rapporteur de la commission ad hoc Hubert Dafflon, plaisir et loisir intervenant en priorité. La loi révisée comprend une réduction de 50% en faveur des pêcheurs professionnels, un secteur à la peine. La mesure a été saluée unanimement.

Moins de rentrées

Avec les changements, les rentrées fiscales devraient passer de 2,5 à 2,25 millions de francs par an. A moyen et long terme, selon les explications du Conseil d'Etat, les réductions ou exonérations prévues pour les moteurs électriques ou à hydrogène impliqueront des baisses complémentaires de quelques dizaines de milliers de francs.

Le remplacement de moteurs thermiques par des moteurs électriques ou à hydrogène concernera surtout les faibles puissances. "L’offre de bateaux électriques puissants est inexistante pour le moment", a relevé le gouvernement. A fin septembre dernier, le canton de Fribourg comptait 5600 bateaux.

Le système d’imposition actuel est assez complexe. Des tarifs progressifs conjugués avec différentes caractéristiques telles que le poids, la surface vélique ou encore le poids total sont appliqués. Mais il n’y a pas d’incitation au profit des motorisations respectueuses de l’environnement.

Fleur pour l'électrique

De plus, les bateaux avec une forte puissance sont lourdement imposés en comparaison avec les cantons voisins. Il est prévu une simplification du système d’imposition et l’introduction de mesures incitatives pour les motorisations respectueuses de l’environnement.

Le parc des bateaux de plaisance sera taxé au moyen d’un impôt de base progressif selon la longueur ainsi qu’une imposition progressive en fonction de la puissance du ou des moteurs. Un tel système existe en Valais, à Berne, Lucerne et Nidwald.

Un rabais de 30% pour les moteurs électriques ou à hydrogène est aussi prévu au-delà d'une puissance de 2,5 KW. Le plénum a rejeté un amendement voulant limiter ce rabais aux seuls bateaux avec une puissance comprise entre 2,5 et 50 KW.