Armes: assouplir les autorisations d'export
La réglementation suisse sur l'exportation de matériel de guerre va être assouplie. La question est de savoir comment. Alors que le Conseil fédéral prévoit une compétence dérogatoire, une commission souhaite accepter les demandes d'exportation de certains pays.
Sur demande du Parlement, le gouvernement propose d'avoir une compétence dérogatoire à durée limitée pour pouvoir s'écarter exceptionnellement des critères d'autorisation. La commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats veut à la place, par 10 voix contre 3, que les demandes d'exportation vers les pays mentionnés dans l'annexe 2 de l'ordonnance sur le matériel de guerre soient acceptées, sauf exceptions.
Les demandes pourraient être refusées en cas de circonstances exceptionnelles et si les intérêts de la Suisse en matière de politique extérieure ou de politique de sécurité l'exigent, indiquent mardi les services du Parlement. L'annexe comprend la plupart des pays européens, les Etats-Unis, le Canada, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et l'Argentine.
