Commission contre une baisse de la redevance
La redevance radio-TV ne doit pas être abaissée pour l'instant. La commission compétente du National rejette le projet du Conseil fédéral. Elle veut d'abord discuter de l'étendue de la concession et du contenu du service public.
Le Conseil fédéral veut faire passer la redevance radio-TV de 335 francs par an et par ménage actuellement à 300 francs à partir de 2029. Il entend ainsi contrer l'initiative "200 francs, ça suffit", qui veut fixer le montant de la redevance à cette somme.
La commission des transports et des télécommunications du National rejette sans opposition ce projet, indiquent mardi les services du Parlement. Elle lui demande de mettre d'abord en consultation une révision de la concession ou du mandat de prestations de la SSR avant de déterminer le montant de la redevance de radio-télévision.
La commission a adressé au Conseil fédéral plusieurs recommandations concernant la modification prévue.
