Les députés examinent l'interdiction des symboles nazis
Le Conseil national veut durcir la loi actuelle. L'avis des députés fribourgeois Pierre-André Page (UDC) et Ursula Schneider Schüttel (PS).
L’utilisation en public et la diffusion de symboles nazis, racistes et extrémistes doivent être interdites, et la violation de cette interdiction doit pouvoir être réglée dans une loi spéciale. La Commission des affaires juridiques du National a donné suite à une initiative parlementaire d’Angelo Barrile (PS/ZH).
Actuellement, l'article 261bis du Code Pénal punit uniquement les actes extrémistes à des buts de propagande. Mais le texte ne nomme pas explicitement les symboles nazis. Un cadre insuffisant, selon Jonathan Kreunter, secrétaire général de la Fédération suisse des communautés israélites. "Autour de nous, l'Allemagne, l'Autriche, la France et l'Italie punissent l'usage de ces symboles. La Suisse ne doit pas être une île au milieu de ces pays."
Une liste difficile à définir
Les tentatives d’interdire les symboles racistes, extrémistes et discriminatoires ont jusqu’ici toujours échoué par manque d’accord sur une liste. Dans un rapport publié mi-décembre, l’Office fédéral de la justice estimait qu’une interdiction des symboles nazis et racistes était possible, mais compliquée. Elle se heurterait notamment à d’importants obstacles juridiques et rédactionnels.
Comment établir une liste de tous les symboles concernés? "Dans un premier temps, on doit trouver une solution plus facile avec des symboles nazis clairs. Dans un deuxième temps, on pourra étendre la liste à d'autres symboles", explique Jonathan Kreunter.
"Ces objets ont une place dans l'histoire"
La législation actuelle est suffisante, selon Pierre-André Page, conseiller national fribourgeois UDC. "Je n'ai pas l’impression que la Suisse est trop tolérante, il faut simplement appliquer le texte en vigueur et punir les individus qui utilisent ces symboles pour propager une idéologie. Mais les interdire, ça va trop loin. Ces objets ont une place dans l’histoire de l'Europe, même dans les terribles moments de la guerre."
La vente d'un drapeau original du Troisième Reich à une bourse militaire fribourgeoise a fait polémique, le mois dernier. "En l’occurrence, le drapeau était exposé dans toute sa largeur dans une halle qui accueillait le public. C'est une erreur de la part du vendeur. S’il avait été dans un carton, ça n’aurait sûrement pas posé un problème. Demander aux exposants davantage de discrétion montre qu'on peut régler la situation, sans devoir modifier la loi."
En faveur d'un durcissement de la loi, Ursula Schneider Schüttel (PS/FR) admet toutefois que le projet de loi se heurte à des limites. "Il faut prévoir des exceptions dans les livres d'histoire, dans la recherche scientifique ou les musées." La commission compétente du Conseil des Etats devra encore se prononcer.
