Révision de la loi sur l'aide sociale reportée à octobre

Le Grand Conseil a voté la suppression d'un article de la loi sur l'aide sociale, forçant le Conseil d'Etat à remanier sa copie.

L'examen par les députés fribourgeois de la nouvelle loi sur l'aide sociale se poursuivra en octobre, suite au rebondissement provoqué par le rejet de la régionalisation voulue par le Conseil d'Etat (archives). © KEYSTONE/ANTHONY ANEX

A Fribourg, la révision de la loi sur l'aide sociale (LASoc) attendra la session d'octobre pour être sous toit. La décision des députés de biffer l'article traitant de la régionalisation des services sociaux oblige le Conseil d'Etat à remanier sa copie.

Les députés ont voté jeudi, en deuxième lecture, par 55 voix contre 46, la suppression pure et simple de l'article 39 sur l'organisation territoriale, contre l'avis du Conseil d'Etat. Le principe d'un service régional par district ou pour plus de 25'000 habitants, avec création d'antennes, passe en conséquence à la trappe.

En première lecture, en juin, les élus avaient pourtant soutenu la proposition de l'exécutif, avalisé par la majorité de la commission ad hoc, par 48 voix contre 41 et 16 abstentions. La pause estivale a donc fait évoluer les points de vue, sachant que les débats, vifs déjà, avaient alors été interrompus par une panne informatique.

Nouvelle mouture

Une fois le résultat du vote de jeudi tombé, le conseiller d'Etat en charge des affaires sociales Philippe Demierre a demandé une suspension de séance pour solliciter l'arrêt de l'examen de la loi. Le bureau a admis la requête, ce qui permettra au ministre de revenir sous peu avec une mouture intégrant le rejet de l'article 39.

Le bouclement de la révision de la LASoc, loi qui remonte à 1991, devrait intervenir lors de la session d'octobre. L'organisation territoriale a opposé les tenants de la rationalisation et de l'efficacité aux partisans de l'autonomie des communes, ces derniers l'emportant après près de deux heures de discussion.

La nouvelle organisation proposée par le Conseil d'Etat devait ramener le nombre des Services sociaux régionaux (SSR) de 21 à 8. Elle a subi les assauts de la majorité du camp bourgeois, notamment des députés de l'UDC, qui a suivi l'amendement du rapporteur de la minorité de la commission, l'élu agrarien Stéphane Peiry.

ATS
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