Proches aidants: loi sur l’indemnité forfaitaire révisée

Les députés fribourgeois ont voté vendredi une motion demandant une révision totale de la loi sur l’indemnité forfaitaire (LIF). Soutenue par le Conseil d'Etat, la démarche vise à améliorer le maintien à domicile et la situation des proches aidants.

Le texte a été accepté par 93 voix contre 1, sans abstention. Selon la motion, l’évolution des situations pour lesquelles l’octroi des indemnités forfaitaires (IF) est demandé "rend difficile l’interprétation de certaines notions centrales de la loi comme celles de proches aidants, de proximité ou de liens de parenté".

De plus, le cas des sociétés privées, qui rémunèrent les proches aidants par le biais de l’assurance obligatoire de soins, n’est pas explicitement traité par la LIF. En outre, le but initial de la loi était, selon les motionnaires, de rémunérer le conjoint ou un enfant qui renonçait à son emploi ou diminuait son taux d’activité.

Canton pionnier

Un choix devant servir à s’occuper de son conjoint ou de ses parents, afin d’éviter un placement en EMS, plus coûteux. Les auteurs constatent qu’aujourd’hui, les personnes aidées seraient de plus en plus des enfants et de ce fait l'aide n’a pas de conséquence sur le nombre de placements en établissements médico-sociaux.

Les proches aidants jouent un rôle crucial pour "désengorger" les EMS, a relevé le conseiller d'Etat Philippe Demierre, ministre de la santé et des affaires sociales. "C'est un grand enjeu de société", a-t-il ajouté, en rappelant que les IF étaient payées par les communes.

Le canton de Fribourg a été un pionnier dans l’octroi d’une IF aux proches aidants, laquelle a été introduite dans le cadre de la législation sur les soins et l’aide à domicile en 1990. Elle a été révisée totalement en 2005, puis formellement en 2016 via la mise en place d’une loi spécifique, soit la LIF.