Une distance minimale entre habitations et gravières
Une distance minimale de 100 mètres sera désormais exigée entre les gravières et les zones résidentielles dans le canton.
Les députés fribourgeois ont voté vendredi en partie une motion demandant d'intégrer une "distance sanitaire" entre les gravières et les habitations les plus proches. Un minimum de 100 mètres sera introduit, en laissant la marge d’appréciation nécessaire aux autorités de planification.
La motion émanait des députés PVL Sandra Lepori et Daniel Savary. Les débats ont rappelé que le sujet était particulièrement sensible depuis des mois. "Avec des côtés cartésiens et émotionnels", a résumé Jean-François Steiert, chargé du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement.
Impact révélé
Selon les motionnaires, la mise en consultation du plan sectoriel pour l’exploitation des matériaux (PSEM) a révélé à la population l’ampleur de l’impact sur la qualité de vie des futurs riverains des gravières. A leurs yeux, il convenait d’introduire dans la loi sur l'aménagement du territoire (LATeC) la notion de distance sanitaire.
Par analogie aux distances appliquées entre les habitations et les éoliennes, une distance de 300 mètres aurait été a priori adéquate, ont noté les motionnaires. "Cette distance pourrait être réduite à 200 mètres dans les cas particuliers de force majeure, où l’intérêt de l’exploitation pourrait primer sur celui des habitants voisins."
Protection additionnelle
Le Conseil d'Etat a reconnu la nécessité de poser une protection supplémentaire. Dans sa réponse, il a proposé ainsi au Grand Conseil de fractionner la motion en deux parties et d’accepter l’ajout, dans la loi, d’une distance précise à respecter entre les gravières et les zones à bâtir, en l'occurrence 100 mètres.
Plus loin, l’exécutif cantonal a invité à rejeter un deuxième volet concernant l’introduction d’une "distance sanitaire", trop contraignante selon Jean-François Steiert. Le ministre a remercié les motionnaires d'avoir soulevé la question et permis d'en discuter devant le plénum, l'idée demeurant de recourir au gravier local.
