Vers une autorisation du don d'ovules en Suisse

Le don d'ovules devrait être autorisé en Suisse aussi bien pour les couples mariés que non mariés. Le Conseil fédéral a présenté jeudi les grandes lignes visant à légaliser cette pratique.

Actuellement, les couples mariés peuvent avoir recours au don de sperme en Suisse, mais pas au don d'ovule. Le Parlement a chargé en 2021 le Conseil fédéral de présenter un projet pour autoriser également le don d'ovules.

Pour le Conseil fédéral, aussi bien les couples mariés que non mariés doivent pouvoir avoir accès au don de sperme et d'ovules. "La limitation actuelle aux couples mariés est désuète et ne correspond plus à la réalité sociale", écrit-il dans un communiqué.

Le projet de révision de la loi sur la procréation médicalement assistée devrait aussi intégrer d'autres changements, notamment un assouplissement du nombre maximum d'embryons pouvant être développé par cycle de traitement en cas de fécondation in vitro.

Le projet devrait être mis en consultation d'ici fin 2026.

Pas de mères porteuses

Pour la directrice de l'Office fédéral de la santé publique, Anne Lévy, la question est de savoir jusqu'où la société est prête à aller.

"Ce qui est clair aujourd'hui, c'est que la révision ne permettra pas le don d'embryons, ni le recours aux mères porteuses", a précisé la ministre. Une femme seule ne pourra pas non plus y recourir. Les critères pour accéder au don d'ovule restent les mêmes que pour le don de sperme: infertilité ou risque de transmettre une maladie héréditaire grave. Le projet doit répondre aux situations de couples en difficulté ou en souffrance, a conclu Mme Baume-Schneider.

Le projet devrait être mis en consultation d'ici fin 2026.

Réactions contrastées

Les réactions à cette annonce sont contrastées. Sur le réseau social X, les Vert'libéraux se réjouissent. Ils demandent la légalisation du don d'ovules depuis dix ans. La conseillère nationale Katja Christ (BS) demande une solution transitoire pour que les ovules et spermatozoïdes déjà congelés ne doivent pas être détruits.

Les Femmes socialistes saluent elle le fait que cette question soit enfin abordée et que le don soit ouvert aux couples non mariés. Elles soulignent toutefois l'importance de la protection des donneuses. "Le défi de cette loi sera d'empêcher que des femmes, en particulier très jeunes, en situation de précarité, subissent une intervention médicale lourde pour des raisons économiques", a expliqué leur co-présidente Tamara Funiciello.

Du côté du Parti évangélique (PEV), on critique la "naïveté" du Conseil fédéral. La situation à l'étranger montre que la raison principale pour les femmes de donner des ovules est la rémunération financière. Même une indemnité, comme prévue par le gouvernement, peut pousser les femmes en difficulté financière à donner leurs ovules. C'est de l'exploitation, selon le parti. Et de craindre que la prochaine étape, déjà demandée par certains cercles, soit l'autorisation des mères porteuses.